Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services, de produits et accessoires de piscine et spas proposés par AQUACLEAN (ci-après “l’Entreprise”), sur son site internet www.aquacleantahiti.com (ci-après “le Site”). Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, en veillant à ce que les nouvelles conditions soient appliquées aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 2 : Acceptation des conditions
En passant commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. L’acceptation de ces CGV est matérialisée par le processus de validation de la commande. Il est donc essentiel que le Client prenne connaissance de ces conditions avant de finaliser son achat.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes CGV.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, AQUACLEAN ne saurait garantir que la description des produits soit totalement exempte d’erreurs. Les images des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement de la réalité en raison des réglages de l’écran ou des modifications apportées par les fabricants.
Le Client est invité à prendre connaissance de toutes les caractéristiques des produits avant de procéder à l’achat.
Article 4 : Conditions de commandes
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site ou procéder en tant qu’invité, en fournissant des informations exactes et complètes. L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles que l’indisponibilité des produits, des erreurs dans les informations fournies ou la suspicion de fraude.
Une fois la commande passée, le Client reçoit un email de confirmation, qui récapitule les produits achetés, leur prix et le montant total à régler. Cet email n’est pas une acceptation de la commande, mais une simple confirmation de la réception de celle-ci. La vente n’est définitive qu’une fois que le paiement a été accepté et que l’Entreprise a validé la commande.
Article 5 : Modification de commandes
Une fois qu’une commande est validée, elle est enregistrée dans le système de l’Entreprise et ne peut plus être modifiée. Si le Client souhaite apporter des modifications (ajout, suppression ou modification des produits), il devra annuler la commande et passer une nouvelle commande.
Toutefois, si la commande n’a pas encore été expédiée, il est possible de contacter le Service Client pour tenter de la modifier. L’Entreprise s’engage à faire de son mieux pour répondre à la demande du Client.
Article 6 : Livraison
L’Entreprise s’efforce de livrer les produits dans les délais annoncés lors de la validation de la commande. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination, des conditions météorologiques ou de tout autre événement imprévu.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent de la taille, du poids des produits et de la zone géographique du Client. La livraison est effectuée à l’adresse fournie lors de la commande. En cas de non-réception du colis, le Client est invité à contacter le Service Client pour résoudre le problème.
Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès l’expédition des produits.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement des produits s’effectue en ligne sur le Site via les moyens de paiement proposés : carte bancaire (VISA, Mastercard, AMERICAN EXPRESS, etc.), ou tout autre moyen de paiement indiqué. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’a pas été accepté et validé par le système de paiement. En cas de problème de paiement (refus de carte, solde insuffisant, etc.), la commande sera automatiquement annulée.
Une facture détaillée sera envoyée par email au Client une fois la commande expédiée.
Article 8 : Service clients
Pour toute question relative aux produits, à une commande ou pour toute demande d’assistance, le Client peut contacter le Service Client via les moyens suivants :
- Par email à aquacleanpf@gmail.com
- Par téléphone au 89 35 45 98 ou au 89 35 00 76 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 11h00 et de 13h00 à 17h00).
L’Entreprise s’engage à répondre à toute demande dans les plus brefs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.
Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par email le service clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique
- Lui permettent l’accès au site ;
- Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.